Information sur le service d'Avance immédiate de crédit d'impôt
Le Carnet d'Alex propose à ses clients le service d'avance immédiate, mis en place par l'URSSAF et la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
Ce service permet aux particuliers bénéficiant de prestations de services à la personne de profiter immédiatement de leur crédit d'impôt de 50%, sans attendre l'année suivante.
Conditions d'accès :
Le client doit être fiscalement domicilié en France et disposer d'un numéro fiscal valide. Certaines prestations et situations peuvent ne pas être éligibles.
Fonctionnement :
L'utilisation du service d'Avance immédiate est entiérement facultative, non obligatoire et gratuite pour le client. Le client reste libre de choisir ce dispositif ou de conserver le fonctionnement classique du crédit d'impôt (avec remboursement l'année suivante).
Après inscription par Le Carnet d'Alex, le client recevra une invitation à activer son comptesur la plateforme dédiée de l'URSSAF.
Une fois activé:
- Le Carnet d'Alex transmettra les demandes de paiement correspondant aux prestations réalisées.
- Le client recevra une notification personnel.
- Il disposera de 48 heures pour valider ou contester la demande.
- En l'absence d'action dans ce délai, la demande sera automatiquement validée.
Le montant restant à charge après crédit d'impôt sera prélevé directement.
Pour toute question relative à la prestation ou à la facturation, l'interlocuteur du client reste exclusivement Le Carnet d'Alex.
Informations sur les plafonds et conditions du crédit d'impôt : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
